Charte de la personne hospitalisée
La charte de la personne hospitalisée a pour vocation d’informer les malades accueillis dans un établissement de santé de leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois, notamment la loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes.
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