La charte de la personne hospitalisée a pour vocation d’informer les malades accueillis dans un établissement de santé de leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois, notamment la loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes.
Les grands principes de la charte du patient hospitalisé
• Toute personne devant être hospitalisée est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux patients démunis et, en cas d’urgence, aux malades sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
• La charte du patient hospitalisé décrète que les établissements de santé doivent garantir la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Attentifs au soulagement de la douleur du patient hospitalisé, ils mettent tout en œuvre pour assurer à chaque malade une vie digne, avec une attention particulière en fin de vie.
• L’information donnée au patient hospitalisé doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. La charte indique en outre que le malade peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
• Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. La charte de la personne hospitalisée énonce le droit de refus du malade concernant tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
• La charte du patient hospitalisé prévoit un consentement spécifique, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. Les malades impliqués dans ce type de recherche sont informés des bénéfices attendus et des risques prévisibles. Dans ce cas de figure, la charte prévoit un accord écrit de la personne hospitalisée. Un refus de sa part ne doit pas entraîner de conséquences sur la qualité des soins qu’elle recevra.
• La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose. La charte précise que le patient doit être traité avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
• Le respect de la vie privée est garanti à toute personne hospitalisée ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
• La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, la charte du patient hospitalisé précise que ses ayants droit bénéficient de ce même droit en cas de décès.
• La charte décrète qu’une personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une « commission des usagers » veille notamment au respect des droits des malades. Toute personne hospitalisée dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs. Les patients peuvent également demander réparation d’éventuels préjudices dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
Où consulter la charte du patient hospitalisé ?
La charte de la personne hospitalisée est disponible, dans sa version intégrale, en français, et en braille.
Cette charte peut également être obtenue gratuitement sur simple demande, auprès du service d’accueil de tous les établissements de santé. Son résumé (traduit en sept langues et en braille) figure en français dans le livret d’accueil remis à toute personne hospitalisée. Il est affiché dans les lieux de passage des établissements hospitaliers : halls d’accueil, salles d’attente, couloirs des services, etc.