Alternative à l'hébergement en établissement ou au domicile d'un membre de la famille, l'accueil familial permet à une personne âgée ayant conservé un minimum d'autonomie et dont l'état de santé ne nécessite pas de soins constants, d'être accueillie, moyennant rémunération, dans une autre famille. Cette formule présente l'avantage pour votre proche de pouvoir profiter de la convivialité d'un foyer, d'une présence permanente, d'un enrichissement relationnel. Elle peut lui permettre de rester proche de son quartier, de sa région ou au contraire de s'en éloigner pour un temps, si un changement d'air peut lui être bénéfique.
Qui peut être famille d'accueil ?
La famille d'accueil doit obtenir un agrément, délivré par conseil départemental pour une durée de 5 ans. L’agrément est soumis au respect d’un certain nombre de conditions :
- le logement doit être décent et compatible avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap des personnes accueillies
- les conditions d’accueil doivent permettre d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies
- l'accueillant familial doit assurer la continuité de l’accueil et suivre une formation
- l'accueillant familial accepte un suivi social et médico-social des personnes accueillies par les services du département.
Lors de l’instruction de la demande d’agrément, le conseil départemental s’assure du respect de ces conditions en se référant au référentiel d’agrément des accueillants familiaux. La procédure d'instruction comprend au minimum un entretien des services du département avec le demandeur, et au moins une visite à son domicile en plus de la vérification de son casier judiciaire.
La décision d'agrément précise le nombre de personnes que l’accueillant familial peut accueillir. Ce nombre est décidé en fonction du projet d'accueil présenté par le demandeur et tient compte de ses compétences et des conditions d'accueil qu'il propose.
Quels sont les droits et obligations de chacun ?
Le contrat d'accueil, obligatoirement passé entre l'accueilli et l'accueillant précise la nature de l'accueil (permanent ou temporaire), les services fournis, les locaux mis à disposition, le coût de l'accueil, les conditions particulières de modification ou de dénonciation du contrat (période d'essai, indemnités, défaut d'assurance). Chacune des deux parties doit en effet chacune s'engager à souscrire un contrat d'assurance.Concrètement,
- la personne accueillie doit verser une rémunération à la famille d'accueil. En fonction de ses ressources, votre proche peut bénéficier d'aides au logement (allocation, aide personnalisée) ainsi que de l'aide sociale. Une partie de la rémunération versée à la famille d'accueil est déductible du revenu imposable.
- la personne accueillante doit s'engager à mettre en place un accueil continu de qualité dans des locaux adaptés. Elle bénéficie en contrepartie d'une rémunération (ou salaire) ouvrant droit à couverture sociale et d'une formation professionnelle (psychologie de la personne âgée, notamment).
Quel suivi pour votre proche logé en famille d'accueil ?
L'équipe médico-sociale du conseil général effectue des visites au domicile de la famille d'accueil. Elle définit un projet pour la personne accueillie en lien avec celle-ci et la famille d'accueil. Une fois par an, un bilan de l'accueil est organisé avec l'ensemble des professionnels concernés.
Combien coûte cette formule ?
Elle comporte trois éléments distincts : la rémunération, l'indemnité afférente aux frais d'entretien (nourriture, chauffage, électricité) et le loyer.Un décret définit un plafond de rémunération. Il peut être dépassé si la situation de votre proche nécessite davantage de disponibilité de l'accueillant (aide pour des actes de la vie courante). L'indemnité afférente aux frais d'entretien est aussi fixée par décret. Le loyer suit les dispositions du droit commun.
Pour en savoir plus,
Adressez-vous au CLIC le plus proche ou au CCAS de la mairie du domicile.