Droits & Aides

Tout projet de vie pour un proche dépendant implique  des droiTs, des obligations mais aussi des engagements financiers importants.

Vous trouverez dans ce dossier des informations sur les différentes formes de protections juridiques, sur les aides financières à votre disposition,ainsi que sur la gestion de la fin de vie et de la succession.

  • Faire protéger par une mesure de curatelle

    La mise sous curatelle désigne une mesure judiciaire dont l’objectif est de protéger une personne majeure qui présente le besoin d'être conseillée ou bien encadrée dans certains actes de sa vie civile. Cela ne veut pas dire que cette personne n’est pas capable d’agir de son propre chef, mais qu’elle a besoin d’être épaulée. ...
  • Faire protéger par une mesure de tutelle

    La tutelle est la mesure la plus rigoureuse de protection juridique des personnes majeures victimes d'une altération de leurs capacités de jugement. Toutes les décisions concernant l'administration et la conservation du patrimoine du proche protégé sont prises par une autorité de tutelle, choisie par décision de justice. ...
  • Les protections juridiques des personnes majeures

    Votre proche n’arrive plus à s’occuper seul de ses affaires courantes  (la gestion de ses comptes, le règlement de ses factures…). Vous craignez un abus de faiblesse. En tant que proche, vous pouvez demander sa protection juridique. ...
  • Mandat de protection future

    Votre proche peut s'inquiéter de voir son état de santé se détériorer. Le mandat de protection future permet aux personnes âgées d’organiser à l’avance leur propre protection juridique. Créé par la loi du 5 mars 2007, il permet d’éviter une mise sous curatelle ou tutelle, plus contraignante pour les majeurs protégés. Il existe deux types de mandats: ...
  • Sauvegarde de justice

    Quand et pourquoi ? Une maladie ou un accident peut placer votre proche dans l'incapacité de raisonner ou de s'exprimer. Cet état de fait est peut-être temporaire. Mais il peut être aussi le prélude à une plus grande incapacité future. ...