Le congé de proche aidant : de quoi s’agit-il ?

Même si on ne le sait pas toujours, de nombreux aidants « travaillent » en parallèle de leur activité professionnelle aux côtés d’un proche aidé. Parmi les 11 millions d’aidants en France, on estime que 62 % sont des actifs**. Si la reconnaissance des aidants est encore insuffisante, certains dispositifs permettent néanmoins de faciliter un peu leur quotidien. C’est notamment le cas du congé de proche aidant, qui est désormais indemnisé. Ce congé dans sa nouvelle forme est entré en vigueur le 1er octobre 2020.

Le congé de proche aidant permet de disposer d’un peu de temps pour s'occuper d'une personne en situation de handicap ou affectée par une grave perte d'autonomie. Accessible sous conditions, il remplace le congé de soutien familial depuis 2017.

Les conditions actuelles

Le congé de proche aidant s’adresse aux salariés, indépendants ou chômeurs qui aident et soutiennent des personnes de leur entourage en perte d’autonomie. D’une durée de trois mois, il est renouvelable trois fois jusqu’à un total d’un an maximum au cours de la vie professionnelle.

La personne accompagnée, qui présente un handicap ou une grave perte d'autonomie doit résider en France de façon stable et régulière. Vous devez intervenir à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes de la vie quotidienne. Le congé de proche aidant peut se déclencher s’il s’agit de :  

  1. La personne avec qui vous vivez en couple
  2. Un ascendant, un descendant, un enfant dont vous assumez la charge – c’est-à-dire que vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assumez à son égard la responsabilité affective et éducative – ou son collatéral jusqu’au 4ème degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce...)
  3. L’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au 4ème degré de la personne avec qui vous vivez en couple
  4. Une personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou avec laquelle vous entretenez des liens étroits et stables, à qui vous venez en aide de manière régulière et fréquente.

Soixante-six jours sont accordés à tout salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant résidant en France de façon stable et régulière et à condition de s’occuper d’une personne reconnue comme dépendante (taux d’incapacité supérieur à 80 % ou attributaire de l’allocation personnalisée d’autonomie – l’APA).

Ce crédit de jours peut être consommé en une seule fois, soit près de trois mois de congé, ou de manière fractionnée, en complément, par exemple, d’une activité à temps partiel. À travers une télé-procédure simple, un accès au décompte des jours indemnisés restant à prendre sera possible.

Votre demande doit être adressée à la Caisse d’allocations familiales (CAF) au moins un mois avant la date souhaitée de début du congé. Les salariés devront aussi informer leur employeur des dates et des modalités de cette suspension du contrat de travail qui ne peut leur être refusée dès lors qu’elle respecte les accords d’entreprise ou de branche.

Le demandeur recevra alors l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) d’un montant de 43,83 € par jour pour les personnes vivant en couple et 52,08 € par jour pour une personne seule (montants indiqués au 01/10/2020).

Reprenant les recommandations formulées dans le cadre de la concertation sur le grand âge et le handicap, la Stratégie de mobilisation et de soutien des aidants du Gouvernement a souhaité faire de ce droit un droit réel, en indemnisant ce congé proche aidant, dans un souci de juste reconnaissance du rôle majeur des aidants dans la prévention de la perte d’autonomie et l’exercice de solidarités concrètes. Reconnaître le rôle des aidants et améliorer leur qualité de vie participe à la construction d’une société plus solidaire et plus inclusive.

**  source : 6ème vague du baromètre des aidants BVA/FONDATION APRIL, octobre 2020.

 

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