Le congé de proche aidant : de quoi s’agit-il ?

Même si on ne le sait pas toujours, de nombreux aidants travaillent en parallèle de leur « mission » aux côtés du proche aidé. Parmi les 11 millions d’aidants en France, on estime que 62 % sont des actifs. Si la reconnaissance des aidants est encore insuffisante, certains dispositifs permettent néanmoins de faciliter un peu leur quotidien. C’est notamment le cas du congé de proche aidant, qui sera indemnisé à partir de l’automne 2020.

Le congé de proche aidant permet de disposer d’un peu de temps pour s'occuper d'une personne en situation de handicap ou affectée par une grave perte d'autonomie. Accessible sous conditions (ancienneté, lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée), il remplace le congé de soutien familial depuis 2017.

Les conditions actuelles

Encore pour quelques mois, le congé de proche aidant est ouvert à tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'au moins un an dans l'entreprise. La personne accompagnée par le salarié, qui présente un handicap ou une grave perte d'autonomie, peut être :

  • la personne avec qui le salarié vit en couple,
  • son ascendant, son descendant, l'enfant dont elle assume la charge (au sens des prestations familiales) ou son collatéral jusqu'au 4e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce...),
  • l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4e degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple,
  • une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel.

Ce congé de proche aidant ne peut pas dépasser une durée maximale, fixée :

  • soit par convention ou accord collectif d'entreprise ou, à défaut, par convention ou accord de branche ;
  • soit, en l'absence de dispositions conventionnelles, à 3 mois.

Le congé peut toutefois être renouvelé, sans dépasser un an sur l'ensemble de la carrière du salarié.

Le « nouveau » congé de proche aidant

Le 23 octobre 2019, le gouvernement a présenté sa « Stratégie pour les aidants familiaux 2020-2022 » et annoncé la mise en place d’un plan national pour la mener à bien. Doté d’une enveloppe de 400 millions d’euros, ce plan prévoit la création d’une plateforme pour trouver des informations, d’une grande étude sur la santé des aidants mais, surtout, il prévoit l’indemnisation du congé de proche aidant.

Ce nouveau congé de proche aidant indemnisé devra durer au maximum trois mois sur toute une carrière. Par ailleurs, il sera fractionnable et sera pris en compte de façon automatique au titre des droits à la retraite. Autre avancée : les aidants qui choisiront ce congé ne se verront plus amputer au niveau des droits au chômage. En outre, le salarié aidant pourra demander ce congé dès son arrivée dans l’entreprise, alors qu’il devait attendre un an auparavant. Avec l’accord de l’employeur, ce congé pourra être transformé en période d’activité à temps partiel. Enfin, les salariés en entreprise, mais aussi les fonctionnaires et les chômeurs indemnisés, pourront en bénéficier.

 

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