Le congé de proche aidant : de quoi s’agit-il ?

10 juin 2011

Même si on ne le sait pas toujours, de nombreux aidants travaillent en parallèle de leur mission auprès du proche aidé. Parmi les 11 millions d’aidants en France, on estime que 62 % sont des actifs1. Si la reconnaissance des aidants est encore insuffisante, certains dispositifs permettent néanmoins de faciliter un peu leur quotidien. C’est notamment le cas du congé de proche aidant, qui a remplacé le congé de soutien familial en 2017 et dont la nouvelle forme est entrée en vigueur à l’automne 2020. Depuis, il est indemnisé (détail ci-dessous).

 

Conditions

Le congé de proche aidant est ouvert aux salariés sans condition d’ancienneté afin qu’ils puissent s’occuper de leur proche dépendant, gravement malade ou handicapé.

La personne accompagnée, qui présente un handicap ou une grave perte d'autonomie, doit résider en France de façon stable et régulière. Vous devez intervenir à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes de la vie quotidienne. Le congé de proche aidant peut se déclencher s’il s’agit de : 

- La personne avec qui vous vivez en couple.

- Un ascendant, un descendant, un enfant dont vous assumez la charge – c’est-à-dire que vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assumez à son égard la responsabilité affective et éducative – ou son collatéral jusqu’au 4e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce...).

- L’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au 4e degré de la personne avec qui vous vivez en couple.

- Une personne âgée ou handicapée avec laquelle vous résidez ou avec laquelle vous entretenez des liens étroits et stables, à qui vous venez en aide de manière régulière et fréquente.

 

Démarches

Le congé est pris à l'initiative du salarié. Il informe l'employeur en respectant les conditions et délais déterminés par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, sinon, par convention ou accord de branche), s'il existe.

En l'absence de dispositions conventionnelles, le salarié adresse sa demande à l'employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple), au moins un mois avant la date de départ en congé envisagée (sauf urgence).

 

Indemnisation

Le congé de proche aidant n'est pas rémunéré par l'employeur (sauf dispositions conventionnelles ou collectives le prévoyant). Cependant, depuis l’automne 2020, le salarié peut percevoir une allocation journalière du proche aidant (AJPA). Celle-ci vise à compenser une partie de la perte de salaire, dans la limite de 66 jours au cours du parcours professionnel du salarié.

Son montant journalier est de 43,83 € pour une personne vivant en couple et de 52,08 € pour une personne seule.

A noter : le salarié a droit à un maximum de 22 jours d'AJPA par mois.

Enfin, pour en bénéficier, il faut remplir un formulaire et l'adresser à la caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la mutualité sociale agricole (MSA) pour les assurés relevant du régime agricole.

1 Source : 6e vague du baromètre des aidants BVA/FONDATION APRIL, octobre 2020