Embaucher une personne à domicile

Accompagner un proche à domicile peut entraîner l'embauche d'un ou plusieurs salariés pour répondre à toutes les situations (jours, nuit, week-end, vacances…).

Quelles différences entre les services ?

L'appel à des services spécialisés est souvent préférable à l'embauche directe.

  • Les services mandataires gèrent pour vous la partie administrative (contrat, fiche de paye).Vous (ou votre proche) restez l'employeur direct et réglez le salaire, la fin du contrat etc.
  • Les services prestataires mettent à disposition de votre proche une personne qu'ils ont recrutée, formée et dont ils restent l'employeur. Vous ne payez qu'un service sans avoir à assumer l'ensemble de la législation du travail.Le prestataire est généralement plus onéreux que le mandataire.Plus de 16 000 associations et petites entreprises existent aujourd'hui. Des enseignes de services à la personne se multiplient. Le CLIC (Centre local d'information et coordination) ou le Conseil communal d'action sociale peuvent vous assister dans votre choix.

Comment procéder ?

Tout salarié embauché directement par un particulier pour des tâches à son domicile doit faire l'objet d'une déclaration à l'URSSAF (Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales). L'embauche doit également donner lieu à un contrat de travail à la fin de la période d'essai.700 000 employeurs directs ont plus de 70 ans selon la FEPEM, fédération des particuliers employeurs.

  • Avantage de devenir particulier employeur : le choix, la souplesse, l'indépendance et aussi le coût moins élevés.
  • Inconvénient : la gestion administrative et juridique (contrat de travail à établir, fiches de salaires à faire chaque mois, licenciement à gérer etc). Risque de conflit social important.

Qu'est-ce que la déclaration et le suivi URSSAF ?

Dans les huit jours suivant l'embauche du salarié à domicile, une déclaration d'embauche doit être envoyée à l'URSSAF. Chaque trimestre, l'URSSAF adresse une facture de cotisations, calculée à partir de votre déclaration nominative simplifiée où est précisé : le nombre d'heures de travail effectué, le salaire horaire net versé (qui doit respecter les minima conventionnels), l'option de calcul des cotisations (salaire réel ou bases forfaitaires).

A savoir :

Le CESU (chèque service universel) simplifie les démarches administratives. Attention : selon votre choix, vous restez ou non l'employeur du salarié rémunéré grâce au CESU. Le CESU tient lieu de contrat de travail. Il intègre le règlement des charges. Renseignez-vous auprès de votre banque.

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