Obligation alimentaire

Quand une personne se trouve en situation de difficulté financière, la loi prévoit un réseau de solidarité faisant jouer l’entraide familiale : des enfants envers leurs ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents…) et réciproquement.

Il s’agit de l’obligation alimentaire envers ses parents (article 205 du code civil).

Elle concerne également les grands-parents et les petits-enfants.

L’article 206 du code civil étend même cette obligation aux gendres et belles-filles à leurs beaux-parents tant qu’ils ont un lien de parenté. 

Elle n’est due que si ces derniers sont dans le besoin.

Le parent qui demande le versement d’une obligation alimentaire doit rapporter la preuve de sa situation et de ses besoins. De plus, il devra justifier qu’il n’est pas en mesure de s’assumer, mais qu’il ne peut pas non plus travailler pour gagner l’argent dont il a besoin.

En cas de conflit, le parent, ou son tuteur doit saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance.

S’il y a plusieurs descendants (fratrie), la part de chacun sera établie en fonction de leurs revenus respectifs et non pas divisée à parts égales.

L’obligation alimentaire englobe les frais alimentaires, mais aussi les soins médicaux, le placement dans une maison de retraite, les vêtements et l’hébergement. Elle peut être financière ou sous forme de service (hébergement à domicile, nourriture…).

Il faut également savoir qu’une obligation alimentaire envers ses parents peut être versée volontairement par le descendant d’un commun accord entre lui et son ascendant.

Pour aller plus loin