Les différents types d'accidents responsables d'une perte d'autonomie et/ou dépendance physique

Qu'est-ce qu'un accident ?

Un accident est un évènement imprévu, soudain et involontaire pouvant occasionner des dommages corporels à une ou plusieurs personnes et/ou des dommages psychologiques.

La perte d’autonomie peut survenir de façon brutale à la suite de cet accident et se définir par l’impossibilité pour la personne d’effectuer par elle-même certains actes de la vie courante, dans son environnement habituel.

Quels sont les principaux types d'accidents ?

On distingue plusieurs types d'accidents, en fonction de leur cause et/ou de leur lieu d'apparition.

Les principaux d'entre eux sont :

• les accidents de la route
• les accidents de la vie courante
• les accidents du travail
• les accidents médicaux

Les accidents de la route

En France, on parle d’accidents de la route, ou d’accident sur la voie publique (AVP), dès lors qu’un accident a lieu sur le réseau routier, ou ses dépendances, entre un et plusieurs usagers et qu’il entraîne des dégâts matériels ainsi que des blessures physiques et/ou psychiques.

Si la majeur partie  des AVP (accident de la voie publique) concernent des automobilistes et motards, les piétons représentent une part importante des accidentés.

Blessée au cours d’un AVP, la victime peut souffrir de séquelles physiques temporaires ou permanentes provoquant une perte d’autonomie ou dépendance physique temporaire ou permanente.

On établit un degré de déficit temporaire représentant une incapacité temporaire empêchant la poursuite des activités habituelles .Ce DFT (déficit fonctionnel temporaire) couvre la période allant de la date de l’accident jusqu’à la date de l’état de consolidation de l’état de santé de la victime qui est devenu stable et n’évolue plus.

On parle alors de DFP avec détermination d’un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique. La perte d’autonomie et la dépendance physique deviennent  définitives. Très souvent ces victimes sont indemnisées par des compagnies d’assurances des responsables de l’AVP.

Les accidents de la vie courante

Les accidents de la vie courante font 11 millions de victimes par an. Si la plupart subit des blessures bénignes, certains souffrent d’handicap, voire décèdent.

Ils concernent tous les milieux et toutes les tranches d’âge, mais plus particulièrement les enfants de moins de 15 ans et les personnes de plus de 65 ans.

Un accident de la vie courante (AcVC) est un traumatisme non intentionnel subi par une personne, qui n’est ni un accident de la route, ni un accident du travail.

Les accidents de la vie courante concernent ainsi :

• les accidents domestiques, survenant à la maison ou dans ses abords immédiats : jardin, cour, garage et autres dépendances
• les accidents scolaires : les accidents survenant lors du trajet, durant les heures d’éducation physique et dans les locaux scolaires
• les accidents de sport, de vacances et de loisirs
• les accidents survenant à l’extérieur : dans un magasin, sur un trottoir, à proximité du domicile

Les accidents du travail

L’accident de travail pour être reconnu comme tel doit survenir pendant les horaires de travail sur place ou en dehors du lieu d’activité en incluant les trajets et ceci pour tout employé salarié au cours de l’exécution des taches définies dans son contrat de travail en quelque sorte sous l’autorité de l’employeur. Il ne peut être en rapport avec une pathologie pré existante, ni survenir en dehors des horaires travaillés  au domicile ou pendant les périodes de repos. La caisse primaire d’assurance maladie fait bien le distinguo avec le régime de la maladie car en cas de mauvaise évolution des séquelles de l’accident, l’employé sera pris en charge à hauteur de son handicap pouvant conduire au statut de l’invalidité

Les accidents médicaux

On parle principalement d’accident médical en cas de conséquences dommageables d’un acte médical ou d’un acte chirurgical.
Il faut distinguer l’accident médical avec faute commise par l’équipe soignante et l’accident médical sans faute commise dans le protocole de soins relevant du dit « aléa thérapeutique »c’est à dire évoluant de façon imprévue mais sans faute commise et donc sans responsabilité de l’équipe médicale. L’échec d’un traitement adapté à la pathologie mais ne provoquant pas de guérison est exclu de ces deux cas.
Les deux cas d’accidents médicaux peuvent relever de réparation et d’indemnisation après expertise

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