Le congé de proche aidant

Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial depuis 2017.

Il permet de stopper momentanément son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne en situation de handicap ou ayant une perte d'autonomie d'une gravité importante.
Mis en place par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (article 53), ce congé est ouvert aux aidants non familiaux (soit un aidant sur cinq) depuis  du 1er janvier 2017. La personne aidée peut résider chez elle, chez l’aidant, en établissement ou chez une tierce personne. Elle doit avoir été reconnue en Gir 1, 2 ou 3.
Le congé dure trois mois et est renouvelable jusqu’à un an pour l'ensemble de la durée de la carrière (sauf accord d'entreprise plus favorable). Il est non rémunéré.
Il peut être fractionné (par tranche de un jour minimum) ou transformé en temps partiel. Pour l’obtenir, il faut au moins un an d’ancienneté à son poste (loi El Khomri).

Un décret publié le 18 novembre 2016 fixe les règles en cas d’absence d’accord plus avantageux : le salarié doit avertir son employeur un mois avant la date souhaitée, et quinze jours avant le terme initialement prévu pour le congé s'il demande son renouvellement.
Il peut aussi être pris immédiatement en cas d'urgence. Dans ce cas, il faut fournir à l'employeur soit un certificat médical attestant "la dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée ou la situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant" ; ou alors une attestation du directeur de l'établissement en cas de "cessation brutale de l'hébergement".

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