Le chèque emploi-service universel (CESU)

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s’agir d’activités exercées hors du domicile dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile.

A savoir

Le CESU présente l’avantage de simplifier les démarches déclaratives de l’employeur. Le Centre national du CESU (CNCESU) effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et transmet au salarié un document valant bulletin de paie qui dispense l’employeur d’établir un tel bulletin.

L’adhésion au CESU peut se faire directement en ligne (www.cesu.urssaf.fr) ou auprès de son établissement bancaire habituel ou encore auprès de l’Urssaf. 
Le dispositif CESU présenté ici est celui relatif au CESU « déclaratif » . Le CESU peut également prendre la forme d’un titre de paiement ; on parle alors de CESU « préfinancé ».
Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu.
En plus de la simplicité d’utilisation du Cesu, un avantage fiscal vous est accordé. Il s’élève à 50 % des dépenses réalisées dans l’année : salaires nets payés et cotisations sociales prélevées.
L’avantage fiscal est accordé dans la limite d’un plafond de 12 000 € soit un avantage fiscal maximum de 6 000 €. En fonction de votre situation personnelle (enfant à charge, handicap…) le plafond peut être majoré.
Vous pouvez aussi bénéficier d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans les cas suivants :

• vous avez plus de 70 ans, il vous suffit de remplir un formulaire à envoyer à l'Urssaf ;
• vous êtes invalide à 80 %, vous percevez l'allocation personnalisée d'autonomie ou l'allocation d'éducation spéciale : vous devez vous rapprocher de l'Urssaf.

Quelles sont les activités comprises dans les « services aux personnes » ?

Les activités qui entrent dans le champ des services à la personne sont les suivantes :

1° La garde d’enfants ;
2° L’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile ;
3° Les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.

Quels sont les avantages pour le particulier employeur ?

Le recours au CESU « déclaratif » évite à l’employeur d’avoir à accomplir plusieurs formalités :

• calcul des différentes cotisations sociales obligatoires.
• délivrance d’un bulletin de paie (à réception de la déclaration sociale établie par l’employeur, le centre national du chèque emploi service universel - CNCESU - transmet au salarié un document valant bulletin de paie, au sens de l’article L. 3243-2 du code du travail).
• L’adhésion au dispositif peut s’effectuer directement en ligne par le site www.cesu.urssaf.fr.

Quels sont les avantages pour le salarié ?

La personne déclarée par le biais du CESU « déclaratif » bénéficie du statut de salarié :

• les règles prévues par la convention collective des salariés du particulier employeur lui sont applicables, de même que certaines dispositions du code du travail,
• sa protection sociale (assurance maladie, invalidité, etc…) est garantie,
• l’accès à la formation professionnelle est organisé,
• la rémunération qui lui est versée inclut une indemnité de congés payés dont le montant est égal à 10% de la rémunération brute.

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